incompétence à raison de la matière
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incompétence — [ ɛ̃kɔ̃petɑ̃s ] n. f. • 1537; de incompétent 1 ♦ Dr. Inaptitude d une autorité publique à accomplir un acte juridique. Incompétence d un préfet, d un maire. Incompétence matérielle, personnelle, territoriale d un tribunal. Soulever l exception d… … Encyclopédie Universelle
MATIÈRE — Pour l’action comme pour la connaissance, la «matière» est toujours première. Première dans ses mixtes et ses confusions, lorsqu’elle résiste aux projets de façonnage; première dans sa présence originelle, dès qu’apparut le projet d’une… … Encyclopédie Universelle
Compétence juridictionnelle en procédure civile française — Pour les articles homonymes, voir Compétence. En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l aptitude d une juridiction étatique française de l ordre judiciaire à connaître d un litige ou d une situation de droit privé en… … Wikipédia en Français
incompétent — incompétent, ente [ ɛ̃kɔ̃petɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1505; bas lat. incompetens 1 ♦ Dr. Qui n est pas compétent (spécialt d une juridiction). 2 ♦ Cour. Qui n a pas les connaissances suffisantes, l habileté requise pour juger, pour décider d une chose. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Convention nationale républicaine de 2008 — John McCain, sénateur de l Arizona et candidat républicain pour les élections présidentielles de 2008. La Convention nationale républicaine de 2008 a lieu du 1er au 4 septembre 2008 au Xcel Energy Center à … Wikipédia en Français
Histoire De Kaamelott — Cet article détaille l’histoire de la série télévisée française Kaamelott. Pour plus d’informations, consultez l’article principal, la liste des épisodes ou la liste des personnages. Ce qui suit dévoile des moments clés de l’intrigue. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
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Raphaël Liogier — est directeur de l Observatoire du religieux[1] (aujourd hui fédéré au laboratoire unique de l IEP d Aix en Provence : le CHERPA) et professeur des universités à l Institut d études politiques d Aix en Provence. Il y enseigne, entre autres,… … Wikipédia en Français
Conseil constitutionnel (France) — 48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306 … Wikipédia en Français
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